Cela signifie qu’un proprietaire ne peut jamais augmenter 1 loyer ou modifier nos conditions d’un bail n’importe quand, n’importe De quelle fai§on.
Notre bail est-il reconduit (renouvele) directement?
Oui. J’ai reconduction du bail residentiel reste en principe automatique. Ca signifie que Quand le bail arrive a sa fin, il va i?tre automatiquement renouvele a toutes les memes conditions.
Ce principe s’applique au locataire (le webmaster qui possi?de signe le bail), mais gui?re au sous-locataire. Dans les faits, contrairement au locataire, le sous-locataire n’a jamais le droit au maintien au sein des lieux.
Que doit faire le locateur s’il souhaite changer les conditions du bail lors du renouvellement ?
Si le locateur souhaite apporter des modifications au bail, comme concernant augmenter le montant du loyer, il doit necessairement envoyer un avis ecrit a le locataire. Le delai de l’avis varie suivant le type de bail.
Modi?le : Claude est locateur. Cela desire prevenir ses locataires qu’une augmentation de loyer de 10,00 $ par mois reste a prevoir.
Duree du bail
Delai pour l’avis
Selon l’exemple
12 mois et plus
3 a 6 mois avant la fin du bail
Si le bail se smooch profil termine le 30 juin 2019, Claude doit envoyer son avis entre le 1 er janvier et le 31 mars 2019.
Moins de 12 mois
1 a 2 mois avant la fin du bail
Si le bail se termine le 30 novembre 2019, Claude doit envoyer l’avis a ses locataires entre le 30 septembre 2019 et le 31 octobre 2019.
Duree indeterminee
1 a 2 mois avant la modification demandee
Si la modification est prevue pour le 30 mai 2019, Claude doit envoyer l’avis a ses locataires entre le 30 mars 2009 et le 30 avril 2019.
Quand un avis de hausse de loyer est-il conforme a la loi?
L’avis de modification qui vise a augmenter le loyer devra indiquer :
- le montant du nouveau loyer propose ou l’augmentation en dollars ou en pourcentage par rapport au montant du loyer en cours;
- la longueur proposee du bail, si le locateur propose d’la modifier;
- le delai accorde au locataire pour refuser l’augmentation de loyer proposee;
- toute nouvelle modification demandee.
Note : l’avis doit etre ecrit dans la meme langue que celle employee pour le bail et doit etre envoye a l’adresse du locataire inscrite au bail.
Qu’arrive-t-il si un avis de hausse de loyer n’est pas conforme a la loi?
Il va arriver que le proprietaire envoie votre avis qui n’est nullement conforme au modele propose par le Tribunal administratif du logement.
Comme, l’avis peut apporter l’impression que le locataire n’a que 2 parti pris: accepter la hausse de loyer ou quitter le logement. Ou bien, l’avis pourra omettre de preciser que le locataire a 1 mois Afin de signifier avec ecrit qu’il n’est jamais d’accord avec l’augmentation.
Peu importe la situation, le locataire qui desire contester la hausse de loyer doit quand meme envoyer, au mois d’la reception de l’avis, une lettre au proprietaire pour lui dire qu’il refuse la hausse proposee.
Dans les faits, il va i?tre arrive que le Tribunal administratif du logement declare qu’un tel avis etait nul et que le proprietaire n’avait donc jamais droit a J’ai hausse de loyer demandee. Mais il est aussi arrive qu’il declare que l’avis etait valide, parce que le locataire n’avait subi aucun dommage avec sa non-conformite.
Mes consequences en non-conformite de l’avis paraissent donc determinees au cas via cas. Afin que l’avis soit declare nul, il va falloir non juste que le locataire ait subi votre dommage a cause de la non-conformite de l’avis, puis que le locataire soit de bonne foi (c’est-a-dire qu’il n’avait nullement l’intention de profiter de ca). Cela reste donc plus prudent de ne point faire confiance a l’occasion de demander la nullite de l’avis et de proceder tel s’il avait ete donne conformement a la loi.
Comment savoir si l’augmentation reste abusive?
Contrairement a votre que l’on croit, il n’y a aucun taux fixe Afin de l’augmentation des loyers. Quelques facteurs vont pouvoir faire varier l’augmentation de ce loyer. Pourquoi pas :
- Mes frais d’energie
- Mes hausses de taxes municipales ou scolaires
- Variation en primes d’assurance
- Les chantiers majeurs effectues
- Notamment, la reparation des fondations de l’immeuble, le sablage et le vernissage des planchers, etc.
- Les frais d’entretien
- Ce seront nos frais encourus Afin de maintenir l’immeuble en bon etat : le deneigement, la peinture, l’entretien en tuyauterie, etc.